CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site internet (le « Site ») régissent la relation entre :

La société OMLINE GLOBALWEB SL au capital de 12.000 euros, immatriculée au RCS de Málaga, Nº SIRET : B93518850, dont le siège social est situé Camino de la Casa Vieja, urb Arcos de la Perla, local A - 29639 Benalmádena (Málaga) Espagne ; et

Tout internaute (ci-après «l’Utilisateur »)
Téléphone : +33 (0)5 61 47 23 53
Mail : omline.website@gmail.com

Responsable de Publication : Guerlain Bovas, Administrateur


Article 1 - Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles OMLINE GLOBALWEB SL met à la disposition des Utilisateurs le Site.


Article 2 - Acceptation des CGU

2.1. Les CGU doivent être lues attentivement par les Utilisateurs lorsqu’ils sont sur le Site. Il est possible, à tout moment, d’imprimer et/ou sauvegarder lesdites CGU.
2.2. La navigation sur le Site emporte l’acceptation des CGU.
2.3. OMLINE GLOBALWEB SL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour unilatéralement les CGU et ce, à tout moment, sans préavis ni formalité particulière étant précisé que tout changement relatif auxdites CGU sera publié sur cette page. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.


Article 3 - Gestion du Site

3.1. Pour la bonne gestion du Site, OMLINE GLOBALWEB SL se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d’attaque du Site et ce, quelle qu’en soit la nature.
3.2. Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de OMLINE GLOBALWEB SL. Des liens hypertextes renvoyant vers le Site peuvent avoir été créés à l’insu de OMLINE GLOBALWEB SL. Dans ce cas, OMLINE GLOBALWEB SL ne saurait être tenu responsable des informations présentées sur ces sites.
3.3. L’existence d’un lien hypertexte sur le Site renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un prestataire ou d’un partenaire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par OMLINE GLOBALWEB SL. A cet égard, le Site et les sites partenaires restent strictement indépendants.


Article 4 - Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du Site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
Ainsi, OMLINE GLOBALWEB SL ne pourra pas être tenu pour responsable de tout programme malveillant qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre matériel ou logiciel, ni des pertes ou des altérations de données consécutivement à l’utilisation du Site.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du Site.


Article 5 - Responsabilité de OMLINE GLOBALWEB SL

Sous réserve des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, OMLINE GLOBALWEB SL ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site tel que notamment les défaillances techniques, pannes, interruptions, modifications du Site.
Par ailleurs, OMLINE GLOBALWEB SL ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations disponibles sur le Site.


Article 6 - Données personnelles et Cookies

OMLINE GLOBALWEB SL peut être amené à collecter des données personnelles et utilise également des cookies afin d’améliorer votre expérience sur le Site afin qu’il s’adapte à vos préférences.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous reporter à notre charte retraçant notre politique en matière de protection des données à caractère personnel ainsi qu’à notre politique en matière de cookies.


Article 7 - Propriété intellectuelle

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif du Site et s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou illicites.
Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de OMLINE GLOBALWEB SL, de ses partenaires ou de tiers l’ayant autorisé à utiliser lesdits contenus et/ou de ses partenaires.
Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
Les informations, en ce compris les Propriétés, publiées sur le Site ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale ou publicitaire.
OMLINE GLOBALWEB SL interdit l’extraction, la réutilisation, la commercialisation, la distribution, la modification, l’adaptation, la traduction, ainsi que la reproduction de tout ou partie des éléments, en ce compris les Propriétés, du Site sans son autorisation écrite, préalable et expresse. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux espagnols ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître relativement à l’exécution des présentes.


Dernière mise à jour : 03/07/2019